CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – champ d’application
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent sans restrictions ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels ( « les clients ou le client » ), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site internet www.nellboutique.fr. Avant de commander, le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin de connaître les spécificités du produit sur le site www.nellboutique.fr. Les produits proposés à la vente sont : Robes, jupes, hauts, vestes, manteaux, pantalons, sacs, bijoux et foulards. Le choix d’achat d’un produit est la seule responsabilité du client.
Les offres des produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Pour toute commande en ligne, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet.
Nell Boutique
14 rue de Verdun
11000 Carcassonne
Mail : nellboutique11@gmail.com
Téléphone : 06.09.16.77.99
Forme juridique : Affaire personnelle commerçant
Numéro Siret : 52139749700020
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR88521397497
Numéro RCS : Carcassonne A 521 397 497
Activité : Commerce d’habillement magasin
Articles 2 – Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site internet www.nellboutique.fr, les produits qu’il désire commander en cliquant sur les produits souhaités. Tous les produits commandés par le client seront affectés dans un panier rassemblant l’ensemble des produits. Le client pourra à tout moment modifier son panier de commande avant de valider définitivement sa commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue Française. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après le paiement intégral en ligne et d’un mail de confirmation de commande faite en ligne. L’enregistrement d’une commande sur le site internet est réalisée lorsque le client accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site internet www.nellboutique.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site du transporteur. Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, de ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement ou en cas difficulté pour la livraison.
Pour toute commande, le client doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son mail. Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte. Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande : Le client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. Pour toute suppression de compte, le client doit faire la demande auprès de Nell Boutique, en envoyant un mail à : nellboutique11@gmail.com
En cas de non respect des conditions générales de vente et\ou d’utilisation, le site www.nellboutique.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance n’engage pas la responsabilité du vendeur. La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Articles 3 – Les tarifs
Les produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le site www.nellboutique.fr lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en euros TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site www.nellboutique.fr. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le vendeur se réserve le droit, hors cette période de validité d’en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site internet et calculés préalablement à la passation de la commande. La livraison est gratuite pour un montant total du panier de 100€.
Articles 4 – Les conditions de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via Stripe, un système de paiement reconnu et sécurisé. En cas de refus du paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client sera averti par l’envoi d’un mail.
Articles 5 – livraisons
Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine. Les livraisons interviennent dans un délai de 3 à 5 jours l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site. La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans les 5 jours après la date indicatif de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être révolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat a l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par Colissimo à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire sur devis préalablement accepté par écrit par le client. Le client est tenue de vérifier l’état des produits livrés. Il a 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail courrier, téléphone, accompagnés de tous les justificatifs y afférents (photo notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice cachés apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus bref délais et à ses frais, les produits livré dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client. Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment ou le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur sauf lorsque le client aura lui-même choisi le transporteur à ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
Article 6 : Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits du vendeur au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le client doit renvoyer les produits qui ne lui conviennent pas. Il doit garder le numéro de suivi de retour qui peut lui être demandé. Les frais de retour restent à la charge du client et ne peuvent être en aucun cas remboursés. En aucun cas Nell Boutique n’est responsable de la perte ou de la détérioration des colis retours.
Article 8 – Responsabilité du vendeur – Garanties
Garantie légale de conformité pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande. Garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Le vendeur informe le client que ces articles sont par conséquent fragiles et qu’une attention particulière doit leur être apportée. Tous les défauts d’origine dont pourrait souffrir l’article seront mentionnés dans le descriptif du produit afin que le client soit pleinement informé.
Article 9 – Informatiques et libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le client dispose conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.nellboutique.fr. Le vendeur peut conserver les données du client pour une durée de 3 ans.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.nellboutique.fr est la propriété du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, contenus. Le client s’interdit donc toute reproduction du site.
Article 11 – Droit applicable – Langues
Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue Française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte Français ferait foi en cas de litige.